Voici un exemple de texte pour les conditions générales de vente de votre site de petites annonces aéronautiques :
Conditions Générales de Vente :
1. Responsabilité : Vol-Annonces est une plateforme en ligne qui facilite les transactions entre acheteurs et vendeurs. Nous ne sommes pas parties prenantes dans les transactions effectuées via notre site et ne pouvons pas garantir la qualité, la sécurité ou la conformité des produits ou services annoncés. Les utilisateurs sont responsables de vérifier l'authenticité, la condition et la légalité des articles avant de finaliser une transaction.
2. Annonces et descriptions : Les vendeurs sont responsables de la précision et de l'exhaustivité des annonces et des descriptions des produits ou services. Les acheteurs doivent lire attentivement les informations fournies par les vendeurs et poser des questions supplémentaires si nécessaire avant de prendre une décision d'achat.
3. Prix et paiement : Les vendeurs sont responsables de fixer des prix justes et réalistes pour leurs produits ou services. Les acheteurs doivent effectuer les paiements convenus directement avec les vendeurs. Vol-Annonces ne traite pas les paiements et ne stocke pas les informations de paiement des utilisateurs.
4. Livraison et expédition : Les modalités de livraison et d'expédition doivent être convenues entre l'acheteur et le vendeur. Vol-Annonces ne coordonne pas les services de livraison et ne peut être tenu responsable des problèmes survenant pendant le processus de livraison.
5. Litiges et réclamations : Tout différend entre l'acheteur et le vendeur doit être résolu directement entre les parties concernées. Vol-Annonces ne fournit pas de service de médiation et ne peut être tenu responsable des litiges résultant des transactions effectuées sur le site.
6. Responsabilité juridique : Les utilisateurs sont tenus de respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du site et lors de la vente de produits ou services. Les vendeurs sont responsables de s'assurer qu'ils ont le droit légal de vendre les articles annoncés.
7. Modification des conditions : Vol-Annonces se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales de vente.
En utilisant Vol-Annonces pour acheter ou vendre des produits ou services, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à une transaction.
Merci de votre compréhension et de votre respect des conditions générales de vente de Vol-Annonces.